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mémoire du droit burundais
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Fixant les mesures d’exécution du Décret-Loi n°1/138 du 17 juillet 1976 Portant Code Minier et Pétrolier de la République du Burundi.
Date de l'arret
12/1982
Numéro du BOB
BOB No4/1985
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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