mémoire du droit burundais

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Fixant le régime des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires de l’Etat.

  • Date de l'arret
    01/1981
  • Numéro du BOB
    BOB No5/1981
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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