mémoire du droit burundais

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Déterminant les catégories d’assurés au régime général de sécurité sociale oeuvrant dans les conditions particulièrement dures et pénibles.

  • Date de l'arret
    02/1990
  • Numéro du BOB
    BOB No4/1990
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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