mémoire du droit burundais

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Décret potant révision du décret n°100/252 du 04 octobre 2011 portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’autorité maritime, portuaire et ferrovière

  • Date de l'arret
    06/2012
  • Numéro du BOB
    BOB No6/2012
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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