mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Décret portant statuts de l’agence d’appui à la réalisation des contrats de parténariat public-privé ( ARCP)

  • Date de l'arret
    01/2016
  • Numéro du BOB
    BOB No1/2016
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : 1 fois