Français
mémoire du droit burundais
Mieux vous connaître
Accueil
A Propos
Bibliothèque
Glossaire
Feedback
Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte
Décret portant révision du décret n°100/63 du 18 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement du fonds d’appui à la protection sociale ( FAPS)
Date de l'arret
07/2017
Numéro du BOB
BOB No7BIS/2017
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
Brève description
lire
Téléchargé : fois
Merci pour votre feedback!