mémoire du droit burundais

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Décret portant révision du décret n°100/323 du 27 décembre 2011 portant structure, fonctionnement et mission du gouvernement de la République du Burundi

  • Date de l'arret
    04/2012
  • Numéro du BOB
    BOB No4/2012
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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