mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Décret portant révision du décret n°100/137 du 16 mai 2011 portant mission, organisation et fonctionnement d’un secrétariat permanent

  • Date de l'arret
    04/2012
  • Numéro du BOB
    BOB No4/2012
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : 1 fois