mémoire du droit burundais

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Décret portant révision du décret n° 100/95 du 28 mars 2011 portant mission, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

  • Date de l'arret
    09/2014
  • Numéro du BOB
    BOB No9/2014
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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