mémoire du droit burundais

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Décret portant réorganisation de la commission d’équivalence des diplômes, titres scolaires et universitaires

  • Date de l'arret
    10/2012
  • Numéro du BOB
    BOB No9/2012
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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