mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Décret portant réglementation des activités des sociétés privées de gardiennage et de surveillance au Burundi

  • Date de l'arret
    07/2013
  • Numéro du BOB
    BOB No7BIS/2013
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : 3 fois