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mémoire du droit burundais
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Décret portant modification du décret n°100/22 du 30 janvier 2013 portant mode d’organisation et de fonctionnement du transport administratif dans la politique du charroi zéro
Date de l'arret
08/2013
Numéro du BOB
BOB No8/2013
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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