mémoire du droit burundais

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Décret portant mise en place d’une cellule spéciale à la présidence de la République d’écoute, d’orientation et de la lutte contre les injustices liées au travail

  • Date de l'arret
    11/2016
  • Numéro du BOB
    BOB No11/2016
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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