mémoire du droit burundais

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Décret portant harmonisation des statuts de l’office du thé du Burundi, « O.T.B.-SP » avec le Code des Sociétés Privées et à Participation publique

  • Date de l'arret
    01/2013
  • Numéro du BOB
    BOB No1/2013
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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