mémoire du droit burundais

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Décret portant déclaration provisoire d’utilité publique le terrain destiné à accueillir les infrastructures hydroliques

  • Date de l'arret
    08/2016
  • Numéro du BOB
    BOB No8bis/2016
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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