mémoire du droit burundais

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Décret portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’office burundais des mines et carrières, OBM en sigle

  • Date de l'arret
    05/2016
  • Numéro du BOB
    BOB No5/2016
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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