mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Décret portant convocation des électeurs aux élections des conseils communaux, des députés, du président de la République et des sénateurs

  • Date de l'arret
    03/2015
  • Numéro du BOB
    BOB No3/2015
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : 1 fois