mémoire du droit burundais

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Décret portant autorisation de l’Etat du Burundi à participer au capital de la société « Global Port Services Burundi », société concéssionnaire de l’exploitation du Port de Bujumbura

  • Date de l'arret
    11/2012
  • Numéro du BOB
    BOB No11bis/2012
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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