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mémoire du droit burundais
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Décret portant autorisation de l’ Etat du Burundi à participer au capital de la société mixte Tanganyika Mining Burundi » TMB » s,m, chargée de l’exploitation de l’or et minerais associés au gisement d’or de Cumba en commune Mabayi
Date de l'arret
12/2017
Numéro du BOB
BOB No12bis/2017
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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