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mémoire du droit burundais
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Décret portant approbation de l’avenant n°2 à la convention relative à l’octroi des avantages fiscaux dans la cadre du code des investissements à la société anonyme du Burundi Cement Company » BUCECO » en sigle
Date de l'arret
03/2015
Numéro du BOB
BOB No3/2015
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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