mémoire du droit burundais

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Décret portant approbation de l’avenant n°2 à la convention relative à l’octroi des avantages fiscaux dans la cadre du code des investissements à la société anonyme du Burundi Cement Company  » BUCECO » en sigle

  • Date de l'arret
    03/2015
  • Numéro du BOB
    BOB No3/2015
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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