mémoire du droit burundais

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Décret portant amendement d’une dispositionb du décret n°100/306 du 21/11/2012 portant création, missions, organisation et fonctionnement du forum national des femmes au Burundi

  • Date de l'arret
    03/2013
  • Numéro du BOB
    BOB No3/2013
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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