mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Décret n°100/135 du 27/9/2022 portant révision du décret n°100/115 du 21 avril 2021 portant création d’un bureau de centralisation géomatique

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB N°9bis/2022
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : 3 fois