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mémoire du droit burundais
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Décret n°100/118 du 27/3/2023 portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’autorité maritime et portuaire du Burundi « AMPB » en sigle
Date de l'arret
Numéro du BOB
BOB N°3Ter/2023
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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