mémoire du droit burundais

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Décret n°100/118 du 27/3/2023 portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’autorité maritime et portuaire du Burundi « AMPB » en sigle

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB N°3Ter/2023
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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