mémoire du droit burundais

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Décret n°100/115 du 21/4/2021 portant révision du Décret n°100/06 du 9 janvier 2013 portant création d’un bureau de centralisation géomatique

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB N°4bis/2021
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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