mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Décret n°100/111 portant modification du décret n°100/092 du 19 juin 1990 portant statut de l’agence burundaise de presse

  • Date de l'arret
    05/2016
  • Numéro du BOB
    BOB No5/2016
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : fois