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mémoire du droit burundais
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Décret n°100/081 du 12/10/2020 portant modification du décret n° n°100/39 du 17 février 2016 portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’hôpital de la police national du Burundi » HPNB »
Date de l'arret
10/2020
Numéro du BOB
BOB N°10/2020
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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