mémoire du droit burundais

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Décret n°100/081 du 12/10/2020 portant modification du décret n° n°100/39 du 17 février 2016 portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’hôpital de la police national du Burundi  » HPNB »

  • Date de l'arret
    10/2020
  • Numéro du BOB
    BOB N°10/2020
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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