mémoire du droit burundais

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Décret n°100/071 du 8/5/5/2020 portant création et fonctionnement d’un comité de pilotage de normalisation toponymique

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    Décret n°100/071 du 8/5/5/2020 portant création et fonctionnement d’un comité de pilotage de normalisation toponymique
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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