mémoire du droit burundais

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Décret n°100/031 du 28/7/2020 portant révision du décret n°100/54 du 24/9/2005 portant règlement d’ordre intérieur du conseil des Ministres

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB No8/2020
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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