mémoire du droit burundais

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Décret n°100/010 du 31/01/2022 portant périmètre de la ville de Gitega à l’horizon 2050

  • Date de l'arret
    01/2022
  • Numéro du BOB
    BOB N°1bis/2022
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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