mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Décret 100/57 du 08/06/2018 portant réorganisation du Ministère à la Présidence chargé des Affaires de la Communauté EstAfricaine

  • Date de l'arret
    06/2018
  • Numéro du BOB
    BOB No6bis/2018
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : fois