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mémoire du droit burundais
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Décret 100/048 du 15/05/2018 portant déclaration de la journée de referendum constitutionnel du 17 mai2018, jour férié
Date de l'arret
05/2018
Numéro du BOB
BOB No5ter/2018
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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