mémoire du droit burundais

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Conférant aux premiers secrétaires provinciaux du Parti tous pouvoirs de contrôle sur les services publics.

  • Date de l'arret
    09/1974
  • Numéro du BOB
    BOB No3/1975
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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