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mémoire du droit burundais
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Complétant l’Ordonnance Ministérielle n°530/102 du 29 mai 1980 portant création des bureaux d’état-civil.
Date de l'arret
03/1981
Numéro du BOB
BOB No8/1981
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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