mémoire du droit burundais

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Complétant l’Ordonnance ministérielle n°092/144 du 05/10/1971 portant délégation de compétences en matière de gestion du personnel.

  • Date de l'arret
    10/1971
  • Numéro du BOB
    BOB No1/1972
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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