mémoire du droit burundais

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Complétant le Décret Présidentiel n°1/7 du 24/03/1969 portant instauration d’une prime d’encouragement en faveur des fonctionnaires titulaires de certains diplomes.

  • Date de l'arret
    05/1974
  • Numéro du BOB
    BOB No9/1974
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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