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mémoire du droit burundais
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Complétant le Décret n°1/7 du 24/03/1969 portant instauration d’une prime d’encouragement en faveur des fonctionnaires titulaires de certains diplômes.
Date de l'arret
11/1972
Numéro du BOB
BOB No12/1972
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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