mémoire du droit burundais

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Complétant l’article 2 du Décret n°100/034 du 26/02/1990 portant réorganisation de l’INSS.

  • Date de l'arret
    06/1999
  • Numéro du BOB
    BOB No7bis/1999
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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