mémoire du droit burundais

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Complétant l’Arrêté royal n° 001/798 du 30/10/1965 sur l’administration provisoire des communes

  • Date de l'arret
    11/1965
  • Numéro du BOB
    BOB No1/1966
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
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