mémoire du droit burundais

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Approuvant la signature par le gouvernement de la République du Burundi de l’accord de coopération culturelle et scientifique entre la République du Burundi et la République socialiste de Roumanie.

  • Date de l'arret
    04/1971
  • Numéro du BOB
    BOB No6/1971
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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