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mémoire du droit burundais
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Approuvant la signature par le gouvernement de la République du Burundi de la convention relative aux sites des Belbases dans les ports de Dar es-salaam et de Kigoma signée à Bujumbura en date du 29/03/1970.
Date de l'arret
01/1971
Numéro du BOB
BOB No3/1971
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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