mémoire du droit burundais

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Approuvant la signature, par la République du Burundi, de l’accord entre la République du Burundi et la République Démocratique du Congo, Relatif aux transports aériens, en date , à Kinshasa, du 23/07/1970

  • Date de l'arret
    12/1970
  • Numéro du BOB
    BOB No2/1971
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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