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mémoire du droit burundais
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Approuvant la signature, par la République du Burundi, de l’accord entre la République du Burundi et la République Démocratique du Congo, Relatif aux transports aériens, en date , à Kinshasa, du 23/07/1970
Date de l'arret
12/1970
Numéro du BOB
BOB No2/1971
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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