mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Approuvant la signature par la République du Burundi de l’accord de coopération économique et technique entre les gouvernements de la République du Burundi et de la République socialiste de Roumanie.

  • Date de l'arret
    11/1970
  • Numéro du BOB
    BOB No12/1970
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : fois