mémoire du droit burundais

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Approuvant la signature par la République du Burundi de la convention entre les gouvernements de la République du Burundi, de la République Rwandaise et du Royaume des pays-bas relative aux circuits télégraphiques et téléphoniques entre Bujumbura et Kigal

  • Date de l'arret
    11/1970
  • Numéro du BOB
    BOB No12/1970
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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