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mémoire du droit burundais
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Abrogeant l’ordonnance ministérielle n°630/100 du 5 mai 1982 fixantles salaires minima et les indemnités de logement par catégorie professionnelle.
Date de l'arret
06/1982
Numéro du BOB
BOB No4a6/1983
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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