mémoire du droit burundais

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Abrogeant l’Ordonnance ministérielle n°040/165 du 29/12/1969 relative à l’utilisation des licences d’importation de certaines marchandises

  • Date de l'arret
    01/1970
  • Numéro du BOB
    BOB No2/1970
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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