Français
mémoire du droit burundais
Mieux vous connaître
Accueil
A Propos
Bibliothèque
Glossaire
Feedback
Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte
Abrogeant l’O.M n°040//117 du 25/08/1969 et prévoyant de nouvelles dispositions pour les produits et articles d’importation soumis au taux de marque
Date de l'arret
12/1970
Numéro du BOB
BOB No1/1971
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
Brève description
lire
Téléchargé : fois
Merci pour votre feedback!