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mémoire du droit burundais
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Abrogeant le Décret-Loi n°1/64 du 16 décembre 1980 portantprohibition à l’importation des récepteurs domestiques de Télévision de tous genres.
Date de l'arret
01/1984
Numéro du BOB
BOB No4/1984
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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