mémoire du droit burundais

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Abrogeant le Décret-Loi n°1/64 du 16 décembre 1980 portantprohibition à l’importation des récepteurs domestiques de Télévision de tous genres.

  • Date de l'arret
    01/1984
  • Numéro du BOB
    BOB No4/1984
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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