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mémoire du droit burundais
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RSC 191
Année
2006
Numero de l’arrêt
RSC 191
Date du prononcé
31/08/2006
Langue
Français
Brève description
Absence de motifs - articles 33, 591 258 583 CC LIII - articles 55,70 CT - indemnités de préavis -lésion - libéralité - licenciement pour motif économique -principe de la réparation intégrale.
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