mémoire du droit burundais

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RPC 91

  • Année
    2005
  • Numero de l’arrêt
    RPC 91
  • Date du prononcé
    16/12/2005
  • Langue
    Français
Brève description
Appel fondé - art 417 CP LII - Art 71,81 CPP -barre - prérogative - élément à charge - gravité des faits constitutifs de l'infraction - liberté provisoire - massacre pillage et incendie de maisons - mise en détention préventive - témoins à décharge.
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