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mémoire du droit burundais
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RPC 91
Année
2005
Numero de l’arrêt
RPC 91
Date du prononcé
16/12/2005
Langue
Français
Brève description
Appel fondé - art 417 CP LII - Art 71,81 CPP -barre - prérogative - élément à charge - gravité des faits constitutifs de l'infraction - liberté provisoire - massacre pillage et incendie de maisons - mise en détention préventive - témoins à décharge.
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