mémoire du droit burundais

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RCCB 79

  • Année
    2004
  • Numero de l’arrêt
    RCCB 79
  • Date du prononcé
    08/03/2004
  • Langue
    Français
Brève description
Constat de vacance de sièges à l'Assemblée Nationale de Transition
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